Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales sont conclues d’une part entre la société VoluteModz SAS, dont le siège social est situé au 264 rue des SABLES DE SARY à SARAN (45770), immatriculée au registre du commerce sous le numéro de SIRET 80879805200011, ci-après dénommée « VoluteModz » ou « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de VoluteModz et dénommée ci-après le « client » ou « l’acheteur ». Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis d’aucune sorte.

Toute commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de prestation de service par le client, ce qui est expressément reconnu par ce dernier, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur et notamment de ses propres conditions d’achat.

Les produits proposés par VoluteModz (cigarettes électroniques et produits associés) sont interdits à la vente aux mineurs. En acceptant ces conditions générales de vente, le client garantit qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour pouvoir conclure des achats et qu’il a au moins 18 ans révolus.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

VoluteModz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix  des produits et services seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Article 2 - Commandes

La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits demeurent la propriété de VoluteModz jusqu'au complet encaissement du prix par VoluteModz.

VoluteModz se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

VoluteModz se réserve le droit d'annuler et rembourser toute commande qui lui semblerait en désaccord avec la législation en vigueur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par VoluteModz constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par VoluteModz et ses clients.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, dans l'éventualité d'une indisponibilité après passation de commande, le client sera informé par mail ou par courrier des informations de disponibilité, la commande sera annulée et le client immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Article 3 - Rétractation

Conformément aux articles L. 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retour au vendeur, à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé (ni le bundle) et qu’il soit dans son emballage d’origine.

Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client, et devra attendre notre accord pour les formalités de l’envoi. En échange, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne seront pas repris.

Les consommables ne seront pas repris ni échangés ou remboursés.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Article 4 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par le moyen de paiement sécurisé Paypal (compte Paypal ou carte bancaire).

Le compte de l’acheteur sera débité lors du paiement de la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier mentionnant la TVA.

Article 5 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Dans le cas d’une livraison sans signature, dès lors que le suivi de l’envoi indique un statut «distribué» ou «livré», aucune action ne pourra être envisagée. Dans le cas contraire, le vendeur s’engage à effectuer les démarches auprès du transporteur pour ouvrir une réclamation, diligenter une enquête et, le cas échéant procéder à une réexpédition des produits.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le vendeur s’engage à remplacer ou rembourser les produits endommagés sur présentation d’une photo de l’emballage et des produits clairement identifiables. Un retour pourra également être demandé.

En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, mentions sur la boite aux lettres incomplètes, non récupération du colis dans le délai imparti…), le colis ne sera réexpédié par le vendeur qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la Poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

 

Article 6 - Livraison à l’international

Les délais de livraison pour les expéditions à l’international ne sont donnés qu’à titre indicatif sur la base de l’estimation du transporteur. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours;

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de blocage ou de saisi en douane du colis dans le pays de destination. Le vendeur s’engage dans ce cas de figure à fournir dans la mesure du possible tous les documents nécessaires à la régularisation de la situation.

Les frais de douane et autres taxes exigibles par la douane du pays de destination sont à la charge du destinataire.

Article 7 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera (suivant le stock disponible) ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à cette adresse contact@volutemodz.com.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Sont exclus de toute garantie les produits consommables tels que les clearomiseurs, cartouches, cartomiseurs, liquides, accessoires reconstructibles, et produits identifiés de déstockage. Pour ces deux catégories de produits (consommables et déstockage), les produits présentant un défaut de fonctionnement à l’arrivée doivent être signalés dans les trois jours après réception pour échange.

Article 8 - Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

VoluteModz ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les photos sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

VoluteModz n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, VoluteModz ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.volutemodz.fr et ses sous-domaines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VoluteModz.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite, tous liens vers notre site doit faire l’objet d’une demande écrite et d’un accord préalable par l’équipe de VoluteModz.

Article 10 - Informatique et liberté

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Contactez-nous pour en faire la demande.

Article 11 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société VoluteModz représentée en la personne de Robin Guillaume pour obtenir une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

La responsabilité de VoluteModz ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit, …). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.